SEC(1991)2220 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 12 décembre 1991 consacrée à l'examen des rapports "A" et "D" 2/91 (Salle Berl E-7 à 09H30). NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives • Fiches d'infraction des dossiers urgents ou reportés

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2220
Original Reference Code
SEC(1991)2220
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 12 décembre 1991 consacrée à l'examen des rapports "A" et "D" 2/91 (Salle Berl E-7 à 09H30). NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives • Fiches d'infraction des dossiers urgents ou reportés (FRA)

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