SEC(1991)2220 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 12 décembre 1991 consacrée à l'examen des rapports "A" et "D" 2/91 (Salle Berl E-7 à 09H30). NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives • Fiches d'infraction des dossiers urgents ou reportés
SEC(1991)2220 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 12 décembre 1991 consacrée à l'examen des rapports "A" et "D" 2/91 (Salle Berl E-7 à 09H30). NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives • Fiches d'infraction des dossiers urgents ou reportés
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2220
Original Reference Code
SEC(1991)2220
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 12 décembre 1991 consacrée à l'examen des rapports "A" et "D" 2/91 (Salle Berl E-7 à 09H30). NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives • Fiches d'infraction des dossiers urgents ou reportés (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly