SEC(1991)2219 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions "A" 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Contribution de la DG XIX

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2219
Original Reference Code
SEC(1991)2219
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions "A" 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Contribution de la DG XIX (FRA)

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