SEC(1991)2218 - O.J. 1087 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Fiches concernant les dossiers ayant fait l'objet de réserves et note du Service juridique
SEC(1991)2218 - O.J. 1087 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Fiches concernant les dossiers ayant fait l'objet de réserves et note du Service juridique
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2218
Original Reference Code
SEC(1991)2218
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
O.J. 1087 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Fiches concernant les dossiers ayant fait l'objet de réserves et note du Service juridique (FRA)
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