SEC(1991)2213 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 12 décembre 1991 consacrée à l'examen des Rapports "A" et "D" 2/91 (salle BERL E 7 à 9H30) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directes (non-conformité) • Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse")

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2213
Original Reference Code
SEC(1991)2213
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 12 décembre 1991 consacrée à l'examen des Rapports "A" et "D" 2/91 (salle BERL E 7 à 9H30) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directes (non-conformité) • Résultats de la réunion préparatoire ("document de synthèse") (FRA)

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Languages

French

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