SEC(1991)2211 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions “A” 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Notes du Service Juridique
SEC(1991)2211 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions “A” 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Notes du Service Juridique
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2211
Original Reference Code
SEC(1991)2211
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions “A” 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Notes du Service Juridique (FRA)
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