SEC(1991)2191 - OJ 1083, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil établissant des normes de commercialisation pour certaines matières grasses laitières et non laitières ainsi que pour les matières grasses composées de produits végétaux et animaux. (COM(91) 462) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15. novembre 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2191
Original Reference Code
SEC(1991)2191
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1991
OJ 1083, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil établissant des normes de commercialisation pour certaines matières grasses laitières et non laitières ainsi que pour les matières grasses composées de produits végétaux et animaux. (COM(91) 462) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15. novembre 1991. (FRA)

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