SEC(1991)2170 - OJ 1083, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : DEVELOPPEMENT : Communication à la Commission sur le déliement au niveau communautaire des aides bilatérales accordées par les Etats membres dans le cadre de leurs politiques de coopération avec les pays tiers (SEC(91) 2170) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 novembre 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2170
Original Reference Code
SEC(1991)2170
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1991
OJ 1083, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : DEVELOPPEMENT : Communication à la Commission sur le déliement au niveau communautaire des aides bilatérales accordées par les Etats membres dans le cadre de leurs politiques de coopération avec les pays tiers (SEC(91) 2170) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 novembre 1991. (FRA)

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