SEC(1991)2146 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" : projet de Traité révisé
SEC(1991)2146 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" : projet de Traité révisé
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2146
Original Reference Code
SEC(1991)2146
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" : projet de Traité révisé (FRA)
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