SEC(1991)2164 - OJ 1082, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Garantie d'un crédit de 500 Mécus à l'URSS - extension de la garantie à l'aide alimentaire (COM(91) 458) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 novembre 1991
SEC(1991)2164 - OJ 1082, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Garantie d'un crédit de 500 Mécus à l'URSS - extension de la garantie à l'aide alimentaire (COM(91) 458) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 novembre 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2164
Original Reference Code
SEC(1991)2164
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1991
OJ 1082, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Garantie d'un crédit de 500 Mécus à l'URSS - extension de la garantie à l'aide alimentaire (COM(91) 458) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 novembre 1991. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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