SEC(1991)2151 - O.J. 1083 - point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 11 au 15 novembre 1991
SEC(1991)2151 - O.J. 1083 - point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 11 au 15 novembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2151
Original Reference Code
SEC(1991)2151
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1991
O.J. 1083 - point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 11 au 15 novembre 1991 (FRA)
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