SEC(1991)2193 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la neuvième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, les 11 et 12 novembre 1991)
SEC(1991)2193 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la neuvième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, les 11 et 12 novembre 1991)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2193
Original Reference Code
SEC(1991)2193
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la neuvième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, les 11 et 12 novembre 1991). (FRA)
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