SEC(1991)2202 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions "A" 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Mise à jour de la contribution de la DG II
SEC(1991)2202 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions "A" 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Mise à jour de la contribution de la DG II
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2202
Original Reference Code
SEC(1991)2202
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 12 décembre 1991, consacrée à l'examen des rapports infractions "A" 2/91 et "D" 2/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapports "A" 2/91 sur les infractions constatées et "D" 2/91 sur les directives - Mise à jour de la contribution de la DG II (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly