SEC(1991)2248 - O.J. 1084 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions — Cas urgents DG III - A/91/0712 - Italie - Marché public des travaux, décharge pour déchets urbains, Viterbo DG XV - A/91/0711 - Grèce Bank of Central Greece - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 novembre 1991
SEC(1991)2248 - O.J. 1084 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions — Cas urgents DG III - A/91/0712 - Italie - Marché public des travaux, décharge pour déchets urbains, Viterbo DG XV - A/91/0711 - Grèce Bank of Central Greece - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 novembre 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2248
Original Reference Code
SEC(1991)2248
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1991
O.J. 1084 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions — Cas urgents DG III - A/91/0712 - Italie - Marché public des travaux, décharge pour déchets urbains, Viterbo DG XV - A/91/0711 - Grèce Bank of Central Greece - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 novembre 1991 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly