SEC(1991)2266 - 237ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de Sir Leon BRITTAN à la Commission Aide d'état C 50/83 - NL - Tarif spécial pour les livraisons de gaz naturel aux fabricants d'engrais azotés
SEC(1991)2266 - 237ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de Sir Leon BRITTAN à la Commission Aide d'état C 50/83 - NL - Tarif spécial pour les livraisons de gaz naturel aux fabricants d'engrais azotés
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2266
Original Reference Code
SEC(1991)2266
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1991
237ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de Sir Leon BRITTAN à la Commission Aide d'état C 50/83 - NL - Tarif spécial pour les livraisons de gaz naturel aux fabricants d'engrais azotés (FRA)
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