SEC(1991)2284 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL ETABLISSANT UN SCHEMA COMMUNAUTAIRE POUR L'EVALUATION ET L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DE CERTAINES ACTIVITES ET POUR L'INFORMATION APPROPRIEE DU PUBLIC (AUDIT ENVIRONNEMENTAL) Note de la DG III
SEC(1991)2284 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL ETABLISSANT UN SCHEMA COMMUNAUTAIRE POUR L'EVALUATION ET L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DE CERTAINES ACTIVITES ET POUR L'INFORMATION APPROPRIEE DU PUBLIC (AUDIT ENVIRONNEMENTAL) Note de la DG III
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2284
Original Reference Code
SEC(1991)2284
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL ETABLISSANT UN SCHEMA COMMUNAUTAIRE POUR L'EVALUATION ET L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DE CERTAINES ACTIVITES ET POUR L'INFORMATION APPROPRIEE DU PUBLIC (AUDIT ENVIRONNEMENTAL) Note de la DG III (FRA)
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