SEC(1991)2308 - OJ 1084, point 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Demande de mesures de sauvegarde dans le secteur des engrais, introduite par l'Espagne au titre de l'article 379 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 novembre 1991
SEC(1991)2308 - OJ 1084, point 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Demande de mesures de sauvegarde dans le secteur des engrais, introduite par l'Espagne au titre de l'article 379 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 novembre 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)2308
Original Reference Code
SEC(1991)2308
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1991
OJ 1084, point 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Demande de mesures de sauvegarde dans le secteur des engrais, introduite par l'Espagne au titre de l'article 379 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 26 novembre 1991. (FRA)
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