SEC(1991)2309 - OJ 1084 - Point 18 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS INTRODUITE PAR L'ESPAGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE Note de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN
SEC(1991)2309 - OJ 1084 - Point 18 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS INTRODUITE PAR L'ESPAGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE Note de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2309
Original Reference Code
SEC(1991)2309
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1991
OJ 1084 - Point 18 DEMANDE DE MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS INTRODUITE PAR L'ESPAGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 379 DE L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE Note de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN (FRA)
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