SEC(1991)2330 - OJ 1085, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Projet de communication de clarification des activités des intermédiaires dans le commerce de véhicules automobiles (COM(91) 499 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 29 novembre 1991
SEC(1991)2330 - OJ 1085, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Projet de communication de clarification des activités des intermédiaires dans le commerce de véhicules automobiles (COM(91) 499 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 29 novembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2330
Original Reference Code
SEC(1991)2330
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1991
OJ 1085, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : - Projet de communication de clarification des activités des intermédiaires dans le commerce de véhicules automobiles (COM(91) 499 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 29 novembre 1991. (FRA)
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