SEC(1991)2331 - a) O.J. 1085 - point 13 b) réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE RAPPORT DE LA LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT SUR LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - RESUME SUCCINCT DE CE RAPPORT Communication de M. MARIN
SEC(1991)2331 - a) O.J. 1085 - point 13 b) réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE RAPPORT DE LA LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT SUR LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - RESUME SUCCINCT DE CE RAPPORT Communication de M. MARIN
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)2331
Original Reference Code
SEC(1991)2331
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1991
a) O.J. 1085 - point 13 b) réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE RAPPORT DE LA LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT SUR LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - RESUME SUCCINCT DE CE RAPPORT Communication de M. MARIN (FRA)
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