SEC(1991)2314 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Projet de recommandation de la Commission relative à l'imposition de certains revenus obtenus par les non-résidents dans un Etat membre autre que celui de leur résidence (C(91) 2690) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 27 novembre 1991
SEC(1991)2314 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Projet de recommandation de la Commission relative à l'imposition de certains revenus obtenus par les non-résidents dans un Etat membre autre que celui de leur résidence (C(91) 2690) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 27 novembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2314
Original Reference Code
SEC(1991)2314
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Projet de recommandation de la Commission relative à l'imposition de certains revenus obtenus par les non-résidents dans un Etat membre autre que celui de leur résidence (C(91) 2690) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 27 novembre 1991. (FRA)
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