SEC(1991)2291 - Note à l'attention des Mesdames et Messieurs les Chefs de Cabinet Objet: exécution budgétaire - dérogations à la date limite du 10 décembre 91 pour l'introduction des dernières transactions de l'exercice 1991
SEC(1991)2291 - Note à l'attention des Mesdames et Messieurs les Chefs de Cabinet Objet: exécution budgétaire - dérogations à la date limite du 10 décembre 91 pour l'introduction des dernières transactions de l'exercice 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2291
Original Reference Code
SEC(1991)2291
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1991
Note à l'attention des Mesdames et Messieurs les Chefs de Cabinet Objet: exécution budgétaire - dérogations à la date limite du 10 décembre 91 pour l'introduction des dernières transactions de l'exercice 1991 (DEU)
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