SEC(1991)2277 - OJ 1085 - PT 10 Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs de Cabinet Objet: Perspectives d'exécution budgétaire d'ici le 31 décembre 1991
SEC(1991)2277 - OJ 1085 - PT 10 Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs de Cabinet Objet: Perspectives d'exécution budgétaire d'ici le 31 décembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2277
Original Reference Code
SEC(1991)2277
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1991
OJ 1085 - PT 10 Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs de Cabinet Objet: Perspectives d'exécution budgétaire d'ici le 31 décembre 1991. (FRA)
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