SEC(1991)2252 - 237ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère - année 1990 - Belgique PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1991)2252 - 237ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère - année 1990 - Belgique PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2252
Original Reference Code
SEC(1991)2252
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1991
237ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère - année 1990 - Belgique PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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