SEC(1991)2265 - 237ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 41/90 - IT - Aides à la Société ITALGRANI pour la réalisation d'un complexe agroalimentaire dans le Mezzogiorno PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2265
Original Reference Code
SEC(1991)2265
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1991
237ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 21 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 41/90 - IT - Aides à la Société ITALGRANI pour la réalisation d'un complexe agroalimentaire dans le Mezzogiorno PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)

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French

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