SEC(1991)2255 - OJ 1084 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état N 669/B/90 - NL - Projet d'aide et taxe parafiscale dans le secteur des fruits et légumes transformés - projet de règlement du Produktschap pour les fruits et légumes
SEC(1991)2255 - OJ 1084 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état N 669/B/90 - NL - Projet d'aide et taxe parafiscale dans le secteur des fruits et légumes transformés - projet de règlement du Produktschap pour les fruits et légumes
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2255
Original Reference Code
SEC(1991)2255
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1991
OJ 1084 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état N 669/B/90 - NL - Projet d'aide et taxe parafiscale dans le secteur des fruits et légumes transformés - projet de règlement du Produktschap pour les fruits et légumes (FRA)
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French
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