SEC(1991)2260 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1656/91 NORMALE Objet : Aide en faveur d'Israël - bonification d'intérêts Proposition de M. MATUTES, en accord avec M. CHRISTOPHERSEN
SEC(1991)2260 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1656/91 NORMALE Objet : Aide en faveur d'Israël - bonification d'intérêts Proposition de M. MATUTES, en accord avec M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2260
Original Reference Code
SEC(1991)2260
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1991
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1656/91 NORMALE Objet : Aide en faveur d'Israël - bonification d'intérêts Proposition de M. MATUTES, en accord avec M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies