SEC(1991)2278 - OJ 1084 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : projet de décision de la Commission sur l'examen des tarifs aériens selon l'article 5 du règlement 2342/90 (C(91) 2524) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 21 novembre 1991
SEC(1991)2278 - OJ 1084 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : projet de décision de la Commission sur l'examen des tarifs aériens selon l'article 5 du règlement 2342/90 (C(91) 2524) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 21 novembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2278
Original Reference Code
SEC(1991)2278
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1991
OJ 1084 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : projet de décision de la Commission sur l'examen des tarifs aériens selon l'article 5 du règlement 2342/90 (C(91) 2524) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 21 novembre 1991. (FRA)
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