SEC(1991)2307 - OJ 1085, 04.12.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Premier rapport sur l'application de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (SEC(91) 2307) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28 novembre 1991
SEC(1991)2307 - OJ 1085, 04.12.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Premier rapport sur l'application de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (SEC(91) 2307) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28 novembre 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2307
Original Reference Code
SEC(1991)2307
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1991
OJ 1085, 04.12.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Premier rapport sur l'application de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (SEC(91) 2307) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28 novembre 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies