SEC(1991)2324 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la dixième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 25 novembre 1991)
SEC(1991)2324 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la dixième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 25 novembre 1991)
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2324
Original Reference Code
SEC(1991)2324
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la dixième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 25 novembre 1991). (FRA)
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Languages
French
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Related Entries
Abstract:
Compte rendu de la 20e réunion des représentants personnels les 04-05/11 [SEC(91)2143] (11/11). Compte rendu de la 9e réunion au niveau ministériel les 11-12/11 [SEC(91)2193] (14/11). Compte rendu de la conférence interinstitutionnelle de 12/1991 établi par le PE [SEC(91)2181] (12/11) et [SEC(91)2181/2] (29/11). Déclaration de la Commission à propos des 2 CIG [SEC(91)2322] (27/11). Compte rendu de la 10e réunion au niveau ministériel le 25/11 [SEC(91)2324] (28/11). Compte rendu de la 22e réunion
...
Reference Code:
EN-1787
Description Level:
Dossier
Dates:
1991
Abstract:
3-8 Compte rendu par John Pipkorn -Secrétariat général- de la 10e réunion au niveau ministériel [SEC(91)2324] (28/11).
9-36 Coupures de presse.
Reference Code:
JD-301
Original Reference Code:
V62-D25
Description Level:
Dossier
Dates:
1991