SEC(1991)2318 - DEMANDE D'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1992 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL Communication de M. MARIN, en accord avec M. le PRESIDENT
SEC(1991)2318 - DEMANDE D'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1992 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL Communication de M. MARIN, en accord avec M. le PRESIDENT
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1991
DEMANDE D'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1992 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL Communication de M. MARIN, en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
DEMANDE D'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1992 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL Communication de M. MARIN, en accord avec M. le PRESIDENT (ENG)
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