SEC(1991)2123 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 5 novembre 1991
SEC(1991)2123 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 5 novembre 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)2123
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SEC(1991)2123
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 5 novembre 1991 (FRA)
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