Affaire 158/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 7 juillet 1981 - Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH et Rewe-Markt Steffen contre le Bureau principal des douanes de Kiel : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht d'Hambourg sur l'interprétation du règlement n° 1544/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, de la directive 69/169 du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs et sur la validité du règlement n° 3023/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, relatif à certaines mesures destinées à mettre fin à des abus résultant de la vente des produits agricoles à bord de bateaux. [documents annexés à la demande, plaidoyer]

Affaire 158/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 7 juillet 1981 - Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH et Rewe-Markt Steffen contre le Bureau principal des douanes de Kiel : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht d'Hambourg sur l'interprétation du règlement n° 1544/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, de la directive 69/169 du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs et sur la validité du règlement n° 3023/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, relatif à certaines mesures destinées à mettre fin à des abus résultant de la vente des produits agricoles à bord de bateaux. [documents annexés à la demande, plaidoyer]