Affaire 138/80 : Ordonnance de la Cour du 18 juin 1980 - Jules Borker : demande de décision préjudicielle introduite par le Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris [saisine de la Cour, juridiction nationale au sens de l'article 177 du Traité, texte de l'ordonnance et de l'arrêt de la Cour de Paris]

Affaire 138/80 : Ordonnance de la Cour du 18 juin 1980 - Jules Borker : demande de décision préjudicielle introduite par le Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris [saisine de la Cour, juridiction nationale au sens de l'article 177 du Traité, texte de l'ordonnance et de l'arrêt de la Cour de Paris]