Affaire 166/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 juin 1981 - Peter Klomps contre Karl Michel : demande de décision préjudicielle introduite par arrêt du Hoge Raad des Pays-Bas sur l'interprétation des articles 27 et 52 de la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. [arrêt du Hoge Raad et documents annexes; mémoire; observations de la République fédérale d'Allemagne; observations de K. Michel; rapport d'audience)

Affaire 166/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 juin 1981 - Peter Klomps contre Karl Michel : demande de décision préjudicielle introduite par arrêt du Hoge Raad des Pays-Bas sur l'interprétation des articles 27 et 52 de la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. [arrêt du Hoge Raad et documents annexes; mémoire; observations de la République fédérale d'Allemagne; observations de K. Michel; rapport d'audience)