Affaire 154/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 février 1981- Staatssecretaris van Financiën contre Association coopérative "Coöperatieve Aardappelenbewaarplaats GA" : demande de décision préjudicielle introduite par le Hoge Raad sur l'interprétation de l'article 8 de la deuxième directive du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - structure et modalité d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée [arrêt du Hoge raad; mémoire ]

Affaire 154/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 février 1981- Staatssecretaris van Financiën contre Association coopérative "Coöperatieve Aardappelenbewaarplaats GA" : demande de décision préjudicielle introduite par le Hoge Raad sur l'interprétation de l'article 8 de la deuxième directive du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - structure et modalité d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée [arrêt du Hoge raad; mémoire ]