Affaire 154/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 février 1981- Staatssecretaris van Financiën contre Association coopérative "Coöperatieve Aardappelenbewaarplaats GA" : demande de décision préjudicielle introduite par le Hoge Raad sur l'interprétation de l'article 8 de la deuxième directive du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - structure et modalité d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée [arrêt du Hoge raad; mémoire ]
Affaire 154/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 février 1981- Staatssecretaris van Financiën contre Association coopérative "Coöperatieve Aardappelenbewaarplaats GA" : demande de décision préjudicielle introduite par le Hoge Raad sur l'interprétation de l'article 8 de la deuxième directive du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - structure et modalité d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée [arrêt du Hoge raad; mémoire ]
Documents from [1967] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1669
Original Reference Code
BAC371/1991_3011
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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