Affaires jointes 116-117-119-120 et 121/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juillet 1981 -
Office national des pensions pour travailleurs salariés contre Giorgio Celestre et autres et Fonds national de retraite des ouvriers mineurs contre Jozef Strehl : demandes de décision préjudicielle introduites par l' Arbeidshof Antwerpen sur l'interprétation de l'article 51 du Traité et de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. ( arrêt du Tribunal de la Cour de travail d'Anvers et annexes; mémoire; observations DG V; rapport d'audience)
Affaires jointes 116-117-119-120 et 121/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juillet 1981 -
Office national des pensions pour travailleurs salariés contre Giorgio Celestre et autres et Fonds national de retraite des ouvriers mineurs contre Jozef Strehl : demandes de décision préjudicielle introduites par l' Arbeidshof Antwerpen sur l'interprétation de l'article 51 du Traité et de l'article 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. ( arrêt du Tribunal de la Cour de travail d'Anvers et annexes; mémoire; observations DG V; rapport d'audience)
Documents from [1976] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1646
Original Reference Code
BAC371/1991_2974
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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