Affaire 122/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 novembre 1981 - Analog Devices GmbH contre le Bureau principal des douanes de München-Mitte et celui de München-West : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal de München à l'interprétation de la note 5, point B, du chapitre 85 du Tarif douanier commun ( TDC ) [recours et annxes, mémoire; rapport d'audience)
Affaire 122/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 novembre 1981 - Analog Devices GmbH contre le Bureau principal des douanes de München-Mitte et celui de München-West : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal de München à l'interprétation de la note 5, point B, du chapitre 85 du Tarif douanier commun ( TDC ) [recours et annxes, mémoire; rapport d'audience)
Documents from [1972] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1647
Original Reference Code
BAC371/1991_2979
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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