Affaire 155/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 juillet 1981 - Procédure relative à des amendes contre Sergius Oebel : demande de décision préjudicielle introduite par l' Amtsgericht Wiesbaden ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du Traité CEE, dans le cadre des poursuites engagées contre SERGIUS OEBEL ( libre circulation des marchandises; restrictions quantitatives; mesures d'effet équivalent; règlementation interdisant le travail de nuit dans les boulangeries) [ordonnance; documents annexes; mémoire; observations du gouvernement français; rapport d'audience; plaidoyer]

Affaire 155/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 juillet 1981 - Procédure relative à des amendes contre Sergius Oebel : demande de décision préjudicielle introduite par l' Amtsgericht Wiesbaden ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du Traité CEE, dans le cadre des poursuites engagées contre SERGIUS OEBEL ( libre circulation des marchandises; restrictions quantitatives; mesures d'effet équivalent; règlementation interdisant le travail de nuit dans les boulangeries) [ordonnance; documents annexes; mémoire; observations du gouvernement français; rapport d'audience; plaidoyer]