Affaire 158/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 7 juillet 1981 - Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH et Rewe-Markt Steffen contre le Bureau principal des douanes de Kiel : demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht d'Hambourg sur l'interprétation du règlement n° 1544/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, de la directive 69/169 du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs et sur la validité du règlement n° 3023/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, relatif à certaines mesures destinées à mettre fin à des abus résultant de la vente des produits agricoles à bord de bateaux

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1674
Original Reference Code
BAC371/1991_3017
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- Arrêt

- Analyse d'arrêt

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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