Affaire 150/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 24 juin 1981 - Elefanten Schuh GmbH contre Pierre Jacqmain : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de Cassation sur l'interprétation des articles 17, 18 et 22 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. [arrêt; mémoire; observations écrites du Royaume-Uni et de la Belgique; rapport d'audience]
Affaire 150/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 24 juin 1981 - Elefanten Schuh GmbH contre Pierre Jacqmain : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de Cassation sur l'interprétation des articles 17, 18 et 22 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. [arrêt; mémoire; observations écrites du Royaume-Uni et de la Belgique; rapport d'audience]
Documents from [1980] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1666
Original Reference Code
BAC371/1991_3007
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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