Affaire 111/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 mai 1981 - Pietro Fanara contre Institut national d'assurance maladie-invalidité : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Mons sur l'interprétation de le réglementation communautaire applicable en matière de sécurité sociale. ( recours; observations DG V; mémoire de la Commission; rapport d 'audience)
Affaire 111/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 mai 1981 - Pietro Fanara contre Institut national d'assurance maladie-invalidité : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Mons sur l'interprétation de le réglementation communautaire applicable en matière de sécurité sociale. ( recours; observations DG V; mémoire de la Commission; rapport d 'audience)
Documents from [1976] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1641
Original Reference Code
BAC371/1991_2968
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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