Affaire 136/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 septembre 1981 - Hudig en Pieters BV contre le Ministre de l'agriculture et de la pêche : demande de décision préjudicielle introduite par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven sur l'interprétation de l'article 35, §1, du règlement n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire. [arrêt et documents annexes; mémoire, rapport d'audience; notes de plaidoirie]

Affaire 136/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 septembre 1981 - Hudig en Pieters BV contre le Ministre de l'agriculture et de la pêche : demande de décision préjudicielle introduite par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven sur l'interprétation de l'article 35, §1, du règlement n° 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire. [arrêt et documents annexes; mémoire, rapport d'audience; notes de plaidoirie]