Affaire 169/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juillet 1981- Administration des douanes contre Société anonyme Gondrand Frères et Société anonyme Garancini : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation de la République française sur l'interprétation de certaines positions du tarif douanier commun concernant le classement tarifaire du fromage emmental français ainsi que de certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers. [Arrêt Cour de Cassation et documents annexes; mémoire; plaidoiries; rapport d'audience]

Affaire 169/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juillet 1981- Administration des douanes contre Société anonyme Gondrand Frères et Société anonyme Garancini : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation de la République française sur l'interprétation de certaines positions du tarif douanier commun concernant le classement tarifaire du fromage emmental français ainsi que de certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers. [Arrêt Cour de Cassation et documents annexes; mémoire; plaidoiries; rapport d'audience]