Affaire 179/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 octobre 1982 - SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation du règlement n° 1592/80 du Conseil du 24 juin 1980 portant application des quotas de production dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose pour la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981. [recours; mémoire en défense; réplique]
Affaire 179/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 octobre 1982 - SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation du règlement n° 1592/80 du Conseil du 24 juin 1980 portant application des quotas de production dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose pour la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981. [recours; mémoire en défense; réplique]
Documents from [1980] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1687
Original Reference Code
BAC371/1991_3039
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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