Affaire 195/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 novembre 1981 - Bernard Michel contre le Parlement européen ayant pour objet l'annulation d'une décision de non-admission aux épreuves d'un concours général. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaire 195/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 novembre 1981 - Bernard Michel contre le Parlement européen ayant pour objet l'annulation d'une décision de non-admission aux épreuves d'un concours général. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1699
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-3058
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Brouet, Agnes
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accessible sur le Web via Eurlex
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-4407
(1978 to 1981)
Dossier de procédure original: affaire 195/80
Parties: Bernard Michel contre Parlement européen
Fonctionnaire - Non-admission aux épreuves d'un concours
Arrêt du 26 novembre 1981
Dossier de procédure original: procédure écrite, instruction, procédure orale, conclusions, réouverture procédure orale, arrêt
Langue de procédure: FR
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