Affaires jointes 161/80 et 162/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 février 1981. Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet des demandes en annulation des décisions, notifiées le 17 décembre 1979, par lesquelles la Commission a déclaré la vacance de l'emploi de M. Carbognani et Coda Zabetta au bureau de presse et d'information de Rome et ordonne leur mutation à Bruxelles. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Affaires jointes 161/80 et 162/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 février 1981. Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet des demandes en annulation des décisions, notifiées le 17 décembre 1979, par lesquelles la Commission a déclaré la vacance de l'emploi de M. Carbognani et Coda Zabetta au bureau de presse et d'information de Rome et ordonne leur mutation à Bruxelles. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Document date: [1981]
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CEUE_SEJU-1679
Original Reference Code
BAC371/1991_3023
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Brouet, Agnes
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