Affaire 184/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juillet 1981- Adriaen Van Zaanen contre Cour des comptes des Communautés européennes ayant pour objet un recours visant notamment l'annulation d'une décision de la partie défenderesse mettant fin à l'intérim du requérant. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Affaire 184/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juillet 1981- Adriaen Van Zaanen contre Cour des comptes des Communautés européennes ayant pour objet un recours visant notamment l'annulation d'une décision de la partie défenderesse mettant fin à l'intérim du requérant. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1691
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-3044
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
accessible sur le Web via Eurlex
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-4394
(1979 to 1981)
Dossier de procédure original: affaire 184/80
Parties: Adriaen Van Zaanen contre Cour des Comptes
Fonctionnaires - Durée de l'intérim - Promotion
Arrêt du 9 juillet 1981
Dossier de procédure original: procédure écrite, instruction, procédure orale,conclusions, arrêt
Langue de procédure: FR
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