Affaire 184/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juillet 1981- Adriaen Van Zaanen contre Cour des comptes des Communautés européennes ayant pour objet un recours visant notamment l'annulation d'une décision de la partie défenderesse mettant fin à l'intérim du requérant. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Affaire 184/80 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juillet 1981- Adriaen Van Zaanen contre Cour des comptes des Communautés européennes ayant pour objet un recours visant notamment l'annulation d'une décision de la partie défenderesse mettant fin à l'intérim du requérant. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Document date: [1981]
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CEUE_SEJU-1691
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BAC371/1991_3044
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