Affaire 187/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 juillet 1981 - Merck & Co. Inc. contre Stephar BV et Petrus Stephanus Exler : demande de décision préjudicielle introduite par l' Arrondissementsrechtbank de Rotterdam sur l'interprétation des règles du Traité CEE relatives à la libre circulation des marchandises, en particulier de l'article 36, en rapport avec le droit des brevets. [recours et documents annexes, mémoires, observations des gouvernements français et anglais; plaidoirie; rapport d'audience]

Affaire 187/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 juillet 1981 - Merck & Co. Inc. contre Stephar BV et Petrus Stephanus Exler : demande de décision préjudicielle introduite par l' Arrondissementsrechtbank de Rotterdam sur l'interprétation des règles du Traité CEE relatives à la libre circulation des marchandises, en particulier de l'article 36, en rapport avec le droit des brevets. [recours et documents annexes, mémoires, observations des gouvernements français et anglais; plaidoirie; rapport d'audience]