Affaire 196/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er octobre 1981- Anglo-Irish Meat Company Limited contre Ministre de l'agriculture : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court sur l'interprétation des sous-positions 02.01 A II A) 2 BB) et 02.01 A II A) 4AA) , du Tarif douanier commun, telles qu'elles figuraient dans les versions dudit tarif successivement en vigueur pendant la période située entre le 20 mars 1978 et le 28 avril 1979, ainsi que des articles 10bis et 11, § 2, du règlement ( CEE) de la Commission n° 1380/75, du 29 mai 1975. [ordonnance de la High Court; observations écrites; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]

Affaire 196/80 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er octobre 1981- Anglo-Irish Meat Company Limited contre Ministre de l'agriculture : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court sur l'interprétation des sous-positions 02.01 A II A) 2 BB) et 02.01 A II A) 4AA) , du Tarif douanier commun, telles qu'elles figuraient dans les versions dudit tarif successivement en vigueur pendant la période située entre le 20 mars 1978 et le 28 avril 1979, ainsi que des articles 10bis et 11, § 2, du règlement ( CEE) de la Commission n° 1380/75, du 29 mai 1975. [ordonnance de la High Court; observations écrites; réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience]