Affaire 69/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 janvier 1980 - W. Jordens-Vosters contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Leder- en Lederverwerkende Industrie : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep sur l'interprétation de l'article 4, §1, alinéa A, ainsi que des articles 19, § 1 et 2, et 28, §1, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ( ordonnance, mémoire, rapport d'audience)
Affaire 69/79 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 janvier 1980 - W. Jordens-Vosters contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Leder- en Lederverwerkende Industrie : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep sur l'interprétation de l'article 4, §1, alinéa A, ainsi que des articles 19, § 1 et 2, et 28, §1, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ( ordonnance, mémoire, rapport d'audience)
Documents from [1979] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1440
Original Reference Code
BAC371/1991_2693
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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